POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Ce document vous indique les données à caractère personnel que nous collectons et que vous nous fournissez, les raisons pour lesquelles nous le faisons, les cas où nous les communiquons à des tiers, la manière dont nous les conservons, les sécurisons, ainsi que les moyens pour exercer les droits reconnus aux personnes sur leurs données.

Pour toute question concernant la présente politique, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse mail suivante : ophelie.benzekri@sicanucleaire.fr

Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous ou par le biais de votre employeur ou d’une personne autorisée pour :
– assurer l’exécution d’un contrat ou des conditions générales d’un service en ligne SICA Nucléaire (suivi du contrat, préparation et réalisation de l’intervention et de la prestation, contrôle qualité),
– se conformer à nos obligations légales ou réglementaires,
– la réalisation de finalités spécifiques après avoir obtenu votre consentement explicite et positif,
– nos intérêts légitimes tels que la personnalisation de nos offres selon vos besoins, assurer la sécurité de notre système d’information.

Par ailleurs, si vous nous contactez, nous conserverons une trace de votre demande afin de nous permettre de la traiter au mieux.

Lorsque vous nous contactez, ou nous demandez de vous recontacter pour les services qui vous intéressent, vous consentez à nous fournir les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, informations partagées par vous-même, telles que votre fonction, activité, cookies.

Pour la réalisation de nos services et prestations, nous collectons des données d’identification personnelles et professionnelles telles que nom, prénom, numéros de téléphone professionnel, date de naissance (stagiaires et formation professionnelle), courriel professionnel, signature, fonction, photographie le cas échéant ; des données concernant les compétences techniques ; des données financières liées à la facturation.

Nous utilisons également les données à caractère personnel générées à la suite de la formation : la feuille d’émargement, date de délivrance du certificat, évaluation de la formation.

Lorsque vous souhaitez accéder aux services en ligne auxquels vous avez souscrits, vous fournissez les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, courriel professionnel, numéro de téléphone professionnel.

Nous stockons également vos consentements à recevoir des informations, par exemple l’actualité à laquelle vous vous abonnez, ainsi que vos retraits de consentement aux traitements auxquels vous aviez auparavant consenti.

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel à des tiers que dans les cas suivants :
– Aux services internes de SICA Nucléaire en charge de l’exécution des finalités.
– Pour des raisons administratives : nous sommes susceptibles de partager des données à caractère personnel pour respecter des obligations administratives, détecter, empêcher ou traiter des activités frauduleuses, des atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ou encore lors d’évaluations et audits externes par des autorités (ou leurs représentants).

Nous mettons en place les mesures de sécurité organisationnelles et techniques nécessaires et appropriées contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisé des données que nous stockons. La Politique de Sécurité du Système d’Information (PSSI) peut vous être transmise pour obtenir plus de détails sur les mesures.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
– Ne collecter que les données nécessaires aux finalités déterminées, explicites et légitimes déclarées.
– Ne donner accès aux collaborateurs, sous-traitants, prestataires et interlocuteurs de SICA Nucléaire ayant besoin d’accéder aux données à caractère personnel pour exercer leurs rôles, fonctions et responsabilités que s’ils sont habilités et ont un accès qui leur est strictement réservé, sont sensibilisés et/ou formés, selon leurs rôles, fonctions et responsabilités, ont signé un engagement de confidentialité et ont été informés des risques et sanctions en cas de manquement à cette obligation.
– Chiffrer les données lorsque cela est nécessaire.
– Réaliser des audits internes et de nos fournisseurs traitant des données à caractère personnel pour le compte de SICA Nucléaire.

Nous conservons les données à caractère personnel pendant la durée de la relation commerciale, puis nous les archivons ou les supprimons. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de les conserver pour une durée plus longue notamment pour prévenir un éventuel contentieux et répondre à nos obligations légales et réglementaires.

Pour les données traitées dans le cadre d’un traitement soumis à un consentement, nous les supprimons dès le retrait du consentement.

Nous ne transférons pas les données à caractère personnel en dehors de l’Union Européenne. Dans le cas où nous y serons amenés pour les besoins d’un contrat, nous nous engageons à mettre en place les garanties appropriées et à recueillir l’autorisation préalable sur le transfert. En tout état de cause, nous restons responsables de nos engagements sur ces données à caractère personnel.

Conformément à la loi de transposition du règlement général sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez de droits que nous sommes tenus de respecter : 

Un droit à l’information du traitement de vos données de façon claire, loyale et transparente,
Un droit d’accès à vos informations personnelles transmises : vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation que vos données sont traitées ou non, les finalités du traitement, le destinataire des données, le transfert éventuel de ses dernières ainsi qu’une copie desdites données ; 
Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes : vous pouvez obtenir de notre part la rectification de vos données si ces dernières s’avèrent être erronées ou inexactes,
Un droit d’opposition à certains traitements notamment ceux ayant pour finalité la prospection commerciale,
Un droit de retirer le consentement à un traitement de données, sans que les effets de ce retrait soient rétroactifs,
Un droit d’effacement de vos données faisant l’objet d’un traitement illicite : vous disposez d’un droit à l’oubli seulement lorsque le traitement de vos données ne concerne pas l’exécution du contrat et que vous avez résilié ledit contrat,
Un droit à la limitation du traitement,
Un droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après décès.

Pour exercer vos droits,
il suffit de contacter le DPO à l’adresse mail suivante : ophelie.benzekri@sicanucleaire.fr,
ou par courrier à : SICA Nucléaire à l’attention du Délégué à la Protection des Données au 4 Chemin de la Chêneraie, 13710 FUVEAU.
Il existe également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une Autorité de contrôle de la Protection des Données, en France : la CNIL.

En cas de violation de vos données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le DPO de SICA Nucléaire notifie la violation à la CNIL dans les meilleurs délais, et, si possible 72h au plus tard après en avoir pris connaissance. SICA Nucléaire informera également la personne concernée, dans les meilleurs délais conformément aux dispositions de l’article 34 du RGPD.

Nous nous engageons à traiter les données à caractère personnel conformément aux dispositions légales en vigueur.

La présente politique sera revue en fonction des évolutions des textes. Vous serez régulièrement informé de cette mise à jour.

(Mise à jour en 04/2021)

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