CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au 01/04/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites » CGU « ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SICA Nucléaire et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur«
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ARTICLE 1- Les mentions légales
Le site www.sicanucleaire.fr crée en 2009 est édité par la société SICA Nucléaire
4 Chemin de la Chêneraie
13710 FUVEAU – FRANCE
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La directeur de la publication du site est Marc Nevcheherlian, Directeur.
Le site www.sicanucleaire.fr est hébergé par la société OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Ce site est régi par les lois françaises.
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu des présentes mentions légales à tout moment.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
ARTICLE 2- Accès au site
Le site www.sicanucleaire.fr permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants : Inspection, Audit, Assistance technique, Ingénierie pédagogique, Formation.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 3- Collecte de données personnelles
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la RGPD (voir notre politique de confidentialité)
ARTICLE 4- Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Photos et illustrations
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ARTICLE 7- Liens hypertextes
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ARTICLE 8- Droit applicable et juridiction compétente
Tous les litiges relatifs au Site Web et à son Contenu seront soumis aux tribunaux d’Aix-en-Provence, France et régis par le droit français.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Mise à jour du site :
2009/10 : Date de création du site
2010/11 : Mise à jour et prise en compte des nouvelles prestations de la société
2011/12 : Mise à jour et ajout de nouvelles fonctionnalités
2013/04 : Mise à jour et sécurisation du site
2014/04 : Mise à jour HTML 5
2014/11 : Création de la version anglaise
2016/07 : Mise à jour catalogue formation et actualisation du site
2018/03 : Mise à jour siège social, catalogue de formation et salariés
2018/09 : Ajout du planning, chiffres clés, et de la carte du monde.
2021/03 : Refonte complète du site.
2023/02 : Optimisation de la performance du site, mise à jour du bandeau menu.
2024/01 : Nouveau procédé pour réserver une place lors des sessions de formations inter-entreprises. (voir page « Formation »)
2024/02 : Mise à jour des pages « Accueil », « Nos actualités », « Carrière », « Qui sommes-nous ».
