CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

En vigueur au 01/04/2021

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites  » CGU « ) ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SICA Nucléaire et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur« 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique  » CGU « 

Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.sicanucleaire.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1- Les mentions légales

Le site www.sicanucleaire.fr crée en 2009 est édité par la société SICA Nucléaire
4 Chemin de la Chêneraie
13710 FUVEAU – FRANCE
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APE : Analyses, essais et inspections techniques (7120B)
TVA Intracommunautaire : FR13514757822

La directeur de la publication du site est Marc Nevcheherlian, Directeur.

Le site www.sicanucleaire.fr est hébergé par la société OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Ce site est conçu avec le logiciel d’édition open source WordPress.

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L’éditeur du site se réserve le droit de modifier sans préavis le contenu des présentes mentions légales à tout moment.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/

ARTICLE 2- Accès au site

Le site www.sicanucleaire.fr  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site internet propose les services suivants : Inspection, Audit, Assistance technique, Ingénierie pédagogique, Formation.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse e-mail.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de www.sicanucleaire.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse e-mail de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3- Collecte de données personnelles

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la RGPD (voir notre politique de confidentialité)

ARTICLE 4- Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

La marque SICA Nucléaire est une marque déposée par SICA NUCLEAIRE, EURL.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Photos et illustrations

Les visuels utilisés sur le site de SICA Nucléaire sont la propriété de la banque d’images iStock, Adobe Stock, Pixabay, Unsplash, 123RF, Canva ou ont été prises par les équipes de SICA Nucléaire. Dans tout autre cas, une mention précisant l’auteur de la photo accompagnera celle-ci.

ARTICLE 6- Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.sicanucleaire.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

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ARTICLE 7- Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.sicanucleaire.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8- Droit applicable et juridiction compétente

Tous les litiges relatifs au Site Web et à son Contenu seront soumis aux tribunaux d’Aix-en-Provence, France et régis par le droit français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Mise à jour du site :

2009/10 : Date de création du site

2010/11 : Mise à jour et prise en compte des nouvelles prestations de la société

2011/12 : Mise à jour et ajout de nouvelles fonctionnalités

2013/04 : Mise à jour et sécurisation du site

2014/04 : Mise à jour HTML 5

2014/11 : Création de la version anglaise

2016/07 : Mise à jour catalogue formation et actualisation du site

2018/03 : Mise à jour siège social, catalogue de formation et salariés

2018/09 : Ajout du planning, chiffres clés, et de la carte du monde.

2021/03 : Refonte complète du site.

2023/02 : Optimisation de la performance du site, mise à jour du bandeau menu.

2024/01 : Nouveau procédé pour réserver une place lors des sessions de formations inter-entreprises. (voir page « Formation »)

2024/02 : Mise à jour des pages « Accueil », « Nos actualités », « Carrière », « Qui sommes-nous ».

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